Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BotiqueAI, collectif spécialisé dans le développement de chatbots IA et d'automatisations intelligentes, accessible via le site botiqueai.com. Tout accès ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services proposés

BotiqueAI propose les services suivants :

• ▸Développement et déploiement de chatbots IA pour WhatsApp Business
• ▸Intégration de chatbots IA pour sites WordPress et boutiques WooCommerce
• ▸Développement d'applications Shopify avec intelligence artificielle
• ▸Automatisations IA sur mesure (no-code et développement custom)
• ▸Conseil, audit et stratégie IA
• ▸Maintenance, monitoring et évolutions des solutions déployées

3. Accès aux services

L'accès aux services de BotiqueAI est conditionné à la prise de contact préalable (email, formulaire de contact ou réservation via Calendly) et à la signature d'un contrat de prestation. BotiqueAI se réserve le droit de refuser l'accès à ses services sans avoir à en justifier les motifs.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis ou contrat signé entre BotiqueAI et le client. En l'absence de contrat spécifique, les conditions générales suivantes s'appliquent :

• ▸Acompte de 50% à la signature, solde à la livraison
• ▸Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
• ▸Facturation en euros (€) hors taxes
• ▸Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois, résiliables avec 30 jours de préavis
• ▸Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3× le taux d'intérêt légal

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• ▸Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations
• ▸Respecter les délais de retour et de validation convenus
• ▸Utiliser les solutions livrées conformément aux lois applicables
• ▸Ne pas revendre, sous-licencier ou distribuer les solutions sans accord écrit préalable
• ▸Maintenir la confidentialité des accès et clés API fournis

6. Propriété intellectuelle

Les éléments créés spécifiquement pour le client dans le cadre d'une prestation (configurations, workflows, code sur mesure) lui sont cédés à la livraison finale et au paiement intégral. BotiqueAI conserve la propriété des outils, frameworks et méthodes génériques développés indépendamment. Le nom "BotiqueAI", son logo et ses contenus de communication restent la propriété exclusive de BotiqueAI.

7. Limitation de responsabilité

BotiqueAI s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services. BotiqueAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruptions d'activité ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité totale de BotiqueAI ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Confidentialité

BotiqueAI s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information commerciale, technique ou stratégique communiquée par le client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la prestation et 3 ans après son terme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10. Résiliation

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment avec 30 jours de préavis par email à hello@botiqueai.com. Les prestations ponctuelles ne peuvent être annulées après validation du devis, sauf accord mutuel écrit. En cas de manquement grave aux présentes CGU, BotiqueAI se réserve le droit de suspendre immédiatement les services sans remboursement.

11. Modifications des CGU

BotiqueAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site avec la date de mise à jour. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

13. Contact